U 94/2 Affaires judiciaires. \ Litige concernant l'assermentation des messeillers devant le châtelain en la maison seigneuriale. \ Déclaration que, parmi les papiers du feu curial de la justice neutre, les réponses de la commune dans son procès en 1696 contre le seigneur d'Aruffens, n'ont pas ét

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 94/2
Titre:Affaires judiciaires.
Litige concernant l'assermentation des messeillers devant le châtelain en la maison seigneuriale.
Déclaration que, parmi les papiers du feu curial de la justice neutre, les réponses de la commune dans son procès en 1696 contre le seigneur d'Aruffens, n'ont pas été trouvées.
Dates:1721 - 1721
Période de création:1721
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Voir U 49.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ASSERMENTATION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  GARDE CHAMPETRE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  MESSELLIER (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SEIGNEUR (Matières\S)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148368
 

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