U 81 Affaires judiciaires. \ Procès intenté par la noble Dame de Pampigny à la commune au sujet de la possession d'une terre d'où les communiers tirent bois et sable (probablement En Ferment ou au Montillier). \ Prononcé baillival., 1716 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 81
Titre:Affaires judiciaires.
Procès intenté par la noble Dame de Pampigny à la commune au sujet de la possession d'une terre d'où les communiers tirent bois et sable (probablement En Ferment ou au Montillier).
Prononcé baillival.
Dates:1716 - 1716
Période de création:1716
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  JUGEMENT (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  JUSTICE (Matières\J)
  NOBLESSE (Matières\N)
  SABLE (Matières\S)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148346
 

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