U 48/15 Affaires judiciaires. \ Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record et dernière herbe du pré de Bauloz en la Sionnaz. \ Raisons de la noble hoirie de Pampigny touchant la passation à clos de la Sionnaz sur terroir de Pampigny. \ Réflexi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 48/15
Titre:Affaires judiciaires.
Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record et dernière herbe du pré de Bauloz en la Sionnaz.
Raisons de la noble hoirie de Pampigny touchant la passation à clos de la Sionnaz sur terroir de Pampigny.
Réflexions des communiers sur les dites raisons.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Pampigny (Lieux\P)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148289
 

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