U 48/14 Affaires judiciaires. \ Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record et dernière herbe du pré de Bauloz en la Sionnaz. \ Raisons de la noble hoirie de Pampigny touchant la passation à clos de la Sionnaz sur terroir de Pampigny., Non indiq

Zone d'identification Cote: U 48/14 Titre: Affaires judiciaires. Procès entre la commune et la seigneurie de Pampigny concernant une passation à clos du record et dernière herbe du pré de Bauloz en la Sionnaz. Raisons de la noble hoirie de Pampigny touchant la passation à clos de la Sionnaz sur terroir de Pampigny. Dates: Date indéterminée Période de création: Aucune indication Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
	HERITAGE (Matières\H)
	HOIRIE (Matières\H)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	NOBLESSE (Matières\N)
	PASSATION A CLOS (Matières\P)
	PASSATION A RECORD (Matières\P)
	PRAIRIE (Matières\P)
	PRE (Matières\P)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	SEIGNEURIE (Matières\S)
	SUCCESSION (Matières\S)
	TERRAIN (Matières\T)
	USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
	Pampigny (Lieux\P)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148288
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