U 42/17 Affaires judiciaires. \ Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet du scieur de la commune. \ Levée de gage sur les biens de Christophle Gouffon à l'instance du gouverneur de Pampigny., 1704 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Pampigny (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Pampigny Fonds d'archives de la commune de Pampigny, 1326-1960 (Fonds)
      - $U 42/16 Affaires judiciaires. \ Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet du scieur de la commune. \ Relation faite au curial de Pampigny par 2 particuliers au sujet des papiers à apporter à LL EE concernant les Gouffon., 1704 (Indéterminé en$ U 42/16 Affaires judiciaires. \ Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet du scieur de la commune. \ Relation faite au curial de Pampigny par 2 particuliers au sujet des papiers à apporter à LL EE concernant les Gouffon., 1704 (Indéterminé en
      - $U 42/17 Affaires judiciaires. \ Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet du scieur de la commune. \ Levée de gage sur les biens de Christophle Gouffon à l'instance du gouverneur de Pampigny., 1704 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 42/17 Affaires judiciaires. \ Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet du scieur de la commune. \ Levée de gage sur les biens de Christophle Gouffon à l'instance du gouverneur de Pampigny., 1704 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 42/18 Affaires judiciaires. \ Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet du scieur de la commune. \ Ajournement de la comparution des parties devant le bailli de Morges., 1704 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 42/18 Affaires judiciaires. \ Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet du scieur de la commune. \ Ajournement de la comparution des parties devant le bailli de Morges., 1704 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 42/17
Titre:	Affaires judiciaires. Statut et droits de bourgeois de Pampigny, revendiqués par le nommé Christophle Gouffon, valet du scieur de la commune. Levée de gage sur les biens de Christophle Gouffon à l'instance du gouverneur de Pampigny.
Dates:	1704 - 1704
Période de création:	1704
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds