U 21/2 Affaires judiciaires. \ Procès intenté par la commune de Pampigny contre Jaqueline Failletaz, concernant une contribution due pour le four banal. \ Exposé de la demande du gouverneur de la commune., 1629- (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 21/2
Titre:Affaires judiciaires.
Procès intenté par la commune de Pampigny contre Jaqueline Failletaz, concernant une contribution due pour le four banal.
Exposé de la demande du gouverneur de la commune.
Dates:Après 1629
Période de création:de 1629
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation restituée.
 

Descripteurs

Entrées:  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  DEMANDE (Matières\D)
  FOUR BANAL (Matières\F)
  LITIGE (Matières\L)
  FOUR (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  PETITION (Matières\P)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148196
 

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