U 21/1 Affaires judiciaires. \ Procès intenté par la commune de Pampigny contre Jaqueline Failletaz, concernant une contribution due pour le four banal. \ Réponse de l'accusée., 1629- (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 21/1
Titre:Affaires judiciaires.
Procès intenté par la commune de Pampigny contre Jaqueline Failletaz, concernant une contribution due pour le four banal.
Réponse de l'accusée.
Dates:Après 1629
Période de création:de 1629
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation restituée.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  FOUR BANAL (Matières\F)
  FOUR (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148195
 

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