XI 1 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Accord conclu entre la Communauté de Berolle et le Sieur Jaques Monod, annulant une précédente autorisation (de 1683) de passer à Clos et Record une pièce située au Follierage et accordant le transfert de ce droit

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:XI 1
Titre:Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière.
Accord conclu entre la Communauté de Berolle et le Sieur Jaques Monod, annulant une précédente autorisation (de 1683) de passer à Clos et Record une pièce située au Follierage et accordant le transfert de ce droit et son report sur un autre champ situé "Sus Grataloup"; signé: E Christin.
Dates:1690 - 1690
Période de création:1690
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17.févr
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  CHAMP (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PARTAGE (Matières\P)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Berolle (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=14798
 

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