II a 2 Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière. \ Prononciation, pour une délimitation complémentaire de celle faite en 1517, par pose de nouvelles bornes, suite à des difficultés survenues entre les communiers de Ballens et ceux de Bière et Berolle d'autre part

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:II a 2
Titre:Partage des droits communaux entre Berolle et ses voisins Ballens et Bière.
Prononciation, pour une délimitation complémentaire de celle faite en 1517, par pose de nouvelles bornes, suite à des difficultés survenues entre les communiers de Ballens et ceux de Bière et Berolle d'autre part; signé: Valiez.
Dates:1654 - 1654
Période de création:1654
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  ABORNEMENT (Matières\A)
  BORNAGE (Matières\B)
  BORNE (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DEBORNAGE (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PARTAGE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  Berolle (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=14744
 

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