NB 2 Ecole. \ Evaluation et taxation des dépens (= frais judiciaires)du maître d'école Nicolas Roy suite aux poursuites qu'il a intentées contre la commune pour le paiement de sa pension., 1618 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:NB 2
Titre:Ecole.
Evaluation et taxation des dépens (= frais judiciaires)du maître d'école Nicolas Roy suite aux poursuites qu'il a intentées contre la commune pour le paiement de sa pension.
Dates:1618 - 1618
Période de création:1618
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ECOLE (Matières\E)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ECOLE (INSTITUTION) (Matières\E)
  ENSEIGNANT (Matières\E)
  ENSEIGNEMENT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  INSTITUTEUR (Matières\I)
  INSTRUCTION PUBLIQUE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  MAITRE D'ECOLE (Matières\M)
  POURSUITE (Matières\P)
  REGENT (Matières\R)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=147190
 

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