MA 76/9 Militaire. \ Différend entre les communes de L'Isle, Montricher, Mollet et Ballens sur la répartition des frais d'instruction de deux fifres François Pittet de Pampigny et Henry Vuichet de Sévery. \ Refus des communes de participer, alléguant qu'ils ont des fifres dont ils ont payé seule

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:MA 76/9
Titre:Militaire.
Différend entre les communes de L'Isle, Montricher, Mollet et Ballens sur la répartition des frais d'instruction de deux fifres François Pittet de Pampigny et Henry Vuichet de Sévery.
Refus des communes de participer, alléguant qu'ils ont des fifres dont ils ont payé seules l'instruction.
Dates:1754 - 1754
Période de création:1754
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  DEPENSE (Matières\D)
  ENSEIGNEMENT (Matières\E)
  FIFRE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MUSIQUE (Matières\M)
  PARTAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARTITION DE FRAIS (Matières\R)
  REPARTITION DES CHARGES (Matières\R)
  REPARTITION (Matières\R)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=147012
 

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