LB 131 Mandat baillival. \ Mandat baillival exigeant le contrôle des comptes communaux et des comptes de la Bourse des pauvres, la nomination de tuteurs et la présentation de comptes de gestion pour les hoiries vacantes., 1769 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:LB 131
Titre:Mandat baillival.
Mandat baillival exigeant le contrôle des comptes communaux et des comptes de la Bourse des pauvres, la nomination de tuteurs et la présentation de comptes de gestion pour les hoiries vacantes.
Dates:1769 - 1769
Période de création:1769
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE COMMUNAL (Matières\C)
  COMPTE DE LA BOURSE DES PAUVRES (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  CONTROLE DES COMPTES (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  NOMINATION (Matières\N)
  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TUTELLE (Matières\T)
  TUTEUR (Matières\T)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=146864
 

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