E 180 Conventions et titres, actes notariés. \ Concession en faveur de la commune d'un droit de passage à Pied En Glaise, à la ciblerie et une servitude de restriction de hauteur de culture par des propriétaires de fonds soumis à la ligne de tir Es Evidois, En Praz Riondet et En Glaise., 1946 (In

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 180
Titre:Conventions et titres, actes notariés.
Concession en faveur de la commune d'un droit de passage à Pied En Glaise, à la ciblerie et une servitude de restriction de hauteur de culture par des propriétaires de fonds soumis à la ligne de tir Es Evidois, En Praz Riondet et En Glaise.
Dates:1946 - 1946
Période de création:1946
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACTE NOTARIE (Matières\A)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  LIGNE DE TIR (Matières\L)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  STAND DE TIR (Matières\S)
  TIR (Matières\T)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=145572
 

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