Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Actes notariés. Concession de servitudes de passage de conduite d'eau et d'une ligne de tir avec Louis Vautier, à la Croix du Bochet, au Jordil, à la rue Haute.	1880	Indéterminé en dessous du fonds	E 8.69
		Actes notariés. Echange entre la commune et Charles Pointet de trois champs "A la Fin des Fourches" pour la ligne de tir.	1925	Indéterminé en dessous du fonds	E 9.25
		Actes notariés. Echange entre Lina Antenen et la commune d'un champ "A la Fin des Fourches", pour la constitution de servitudes pour la nouvelle ligne de tir.	1925	Indéterminé en dessous du fonds	E 9.21
		Actes notariés. Echange entre Marie Giroud et la commune de deux champs "A la Fin des Fourches" pour la constitution de servitudes pour la nouvelle ligne de tir.	1925	Indéterminé en dessous du fonds	E 9.19
		Actes notariés. Transfert immobilier par Léon Duvoisin à la Société des Amis du Tir et à la Compagnie des Mousquetaires, pour stand de tir.	1931	Indéterminé en dessous du fonds	E 9.37
		Actes notariés. Vente de l'hoirie de Pierre Bec à Charles Pointet d'un champ "A la Fin des Fourches", pour cession ensuite à la commune pour la nouvelle ligne de tir.	1925	Indéterminé en dessous du fonds	E 9.20
		Actes notariés. Vente de l'hoirie Pierre Bec à la commune de deux champs "A la Fin des Fourches" pour la ligne de tir.	1925	Indéterminé en dessous du fonds	E 9.24
		Actes notariés. Vente de Louise Amiet à la commune d'un champ "A la Fin des Fourches", pour la constitution de servitudes pour la nouvelle ligne de tir.	1925	Indéterminé en dessous du fonds	E 9.22
		Actes notariés. Vente d'Emmy et Charles Amiet à la commune de deux champs "A la Fin des Fourches", pour la constitution de servitudes pour la nouvelle ligne de tir.	1925	Indéterminé en dessous du fonds	E 9.23
		Actes notariés. Vente par Henri Ingilby à la commune d'un pré, d'une vigne, d'un cabinet "Es Mâles Vignes" pour la construction des buttes de la ligne de tir.	1925	Indéterminé en dessous du fonds	E 9.18