F 65 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Palézieux aux communes de Servion et Ferlens suite à l'opposition au mariage de Daniel-Isaac Gilliéron de Servion et Jeanne Dufey de Palézieux ; signé Gabriel-Frédéric Jan, notaire., 1796 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 65
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Palézieux aux communes de Servion et Ferlens suite à l'opposition au mariage de Daniel-Isaac Gilliéron de Servion et Jeanne Dufey de Palézieux ; signé Gabriel-Frédéric Jan, notaire.
Dates:1796 - 1796
Période de création:1796
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5-10 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTESTATION (Matières\C)
  ETAT CIVIL (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MARIAGE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144746
 

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