F 64 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la veuve de Jean Favex et Marie Cardinaux à la commune de Palézieux à cause des défenses de pâturer à la Fin de Cramouz., 1795 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 64
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant la veuve de Jean Favex et Marie Cardinaux à la commune de Palézieux à cause des défenses de pâturer à la Fin de Cramouz.
Dates:1795 - 1795
Période de création:1795
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3-6 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144745
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961