F 23 Affaires judiciaires. \ Litige opposant le curial de Miéville, de Villarzel, à la commune de Palézieux à propos d'un litige au sujet du prix de la réception à la bourgeoisie., 1693 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 23
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant le curial de Miéville, de Villarzel, à la commune de Palézieux à propos d'un litige au sujet du prix de la réception à la bourgeoisie.
Dates:1693 - 1693
Période de création:1693
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14-28 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ADMISSION A LA BOURGEOISIE (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CURIAL (Matières\C)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PRIX (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECEPTION DE BOURGEOIS (Matières\R)
  RECEPTION (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144703
 

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