E 55 Droits communaux. \ Echange entre la commune de Palézieux et le citoyen Frédéric de Miéville, de Palézieux, président du tribunal de district, de 270 toises de terre au lieu-dit La Taisigne, signé Daniel-Elisée Jan, notaire avec paraphe., 1809 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 55
Titre:Droits communaux.
Echange entre la commune de Palézieux et le citoyen Frédéric de Miéville, de Palézieux, président du tribunal de district, de 270 toises de terre au lieu-dit La Taisigne, signé Daniel-Elisée Jan, notaire avec paraphe.
Dates:1809 - 1809
Période de création:1809
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 février.
 

Descripteurs

Entrées:  DISTRICT (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Palézieux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144676
 

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