Affaires judiciaires. \ Ordonnance baillivale pour arbitrer un litige entre les communes de Chesalles-sur-Oron, Oron-le-Chastel, d'une part, et celles de Saint-Martin et Bezencens, de l'autre, à propos du compâturage., 1706 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Titre:Affaires judiciaires.
Ordonnance baillivale pour arbitrer un litige entre les communes de Chesalles-sur-Oron, Oron-le-Chastel, d'une part, et celles de Saint-Martin et Bezencens, de l'autre, à propos du compâturage.
Dates:1706 - 1706
Période de création:1706
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPATURAGE (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PATURAGE COMMUN (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Oron-le-Châtel (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144057
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961