Actes anciens. \ Convenant et prononciation entre les communes de Chesalles et d'Oron-le-Châtel à propos de la jouissance entre les deux communes du bois de L'Erberey, signé Jean-Noé Pasche, notaire et contresigné par W Corboz ., 1746 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Titre:Actes anciens.
Convenant et prononciation entre les communes de Chesalles et d'Oron-le-Châtel à propos de la jouissance entre les deux communes du bois de L'Erberey, signé Jean-Noé Pasche, notaire et contresigné par W Corboz .
Dates:1746 - 1746
Période de création:1746
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  FORET (Matières\F)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Oron-le-Châtel (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=144036
 

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