U.18 Affaires judiciaires et procédures. \ Liste des biens de la Commune dressée par le notaire Dessel, mandaté par le président du Tribunal de district de Lausanne, avec reçu du régisseur Cotterd au verso., 1801 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U.18
Titre:Affaires judiciaires et procédures.
Liste des biens de la Commune dressée par le notaire Dessel, mandaté par le président du Tribunal de district de Lausanne, avec reçu du régisseur Cotterd au verso.
Dates:1801 - 1801
Période de création:1801
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 octobre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DISTRICT (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LISTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  ROLE (Matières\R)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Belmont-sur-Lausanne (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=14365
 

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