U 115 Affaires militaires. \ Levée de gage notifiée pour l'acquit des argents de guerre, prêtés à 5 débiteurs à Ormont-Dessus (ces lettres de rentes étaient créées en faveur de la commune et non en faveur de la milice)., 1801 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 115
Titre:Affaires militaires.
Levée de gage notifiée pour l'acquit des argents de guerre, prêtés à 5 débiteurs à Ormont-Dessus (ces lettres de rentes étaient créées en faveur de la commune et non en faveur de la milice).
Dates:1801 - 1801
Période de création:1801
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  DETTE (Matières\D)
  GUERRE (Matières\G)
  IMPOT DE GUERRE (Matières\I)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LEVEE DE GAGE (Matières\L)
  MILICE (Matières\M)
  RENTE (Matières\R)
  SAISIE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=143154
 

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