T 351 Affaires judiciaires. \ Projet de demande d'Ormont-Dessus au gouverneur pour attester la comparution de leur syndic en justice à Aigle contre Ormont-Dessous qui ne s'est pas présenté., 1778 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 351
Titre:Affaires judiciaires.
Projet de demande d'Ormont-Dessus au gouverneur pour attester la comparution de leur syndic en justice à Aigle contre Ormont-Dessous qui ne s'est pas présenté.
Dates:1778 - 1778
Période de création:1778
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Ormont-Dessus (Lieux\O)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DEMANDE (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PETITION (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=142945
 

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