T 351 Affaires judiciaires. \ Projet de demande d'Ormont-Dessus au gouverneur pour attester la comparution de leur syndic en justice à Aigle contre Ormont-Dessous qui ne s'est pas présenté., 1778 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 351
Titre:Affaires judiciaires.
Projet de demande d'Ormont-Dessus au gouverneur pour attester la comparution de leur syndic en justice à Aigle contre Ormont-Dessous qui ne s'est pas présenté.
Dates:1778 - 1778
Période de création:1778
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DEMANDE (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PETITION (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=142945
 

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