T 352 Affaires judiciaires. \ Frais qu'a à payer Ormont-Dessous contre les commis d'Ormont-Dessous pour l'assemblée des préposés du gouvernement., 1778 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 352
Titre:Affaires judiciaires.
Frais qu'a à payer Ormont-Dessous contre les commis d'Ormont-Dessous pour l'assemblée des préposés du gouvernement.
Dates:1778 - 1778
Période de création:1778
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=142946
 

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