T 261 Affaires judiciaires. \ Transgression de surcharge dans les Hautes Montagnes communales à Isenau. \ Mandat de comparution notifié à Abram Gallaz pour entendre sa sentence., 1764 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 261
Titre:Affaires judiciaires.
Transgression de surcharge dans les Hautes Montagnes communales à Isenau.
Mandat de comparution notifié à Abram Gallaz pour entendre sa sentence.
Dates:1764 - 1764
Période de création:1764
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Ormont-Dessus (Lieux\O)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=142904
 

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