T 261 Affaires judiciaires. \ Transgression de surcharge dans les Hautes Montagnes communales à Isenau. \ Mandat de comparution notifié à Abram Gallaz pour entendre sa sentence., 1764 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 261
Titre:Affaires judiciaires.
Transgression de surcharge dans les Hautes Montagnes communales à Isenau.
Mandat de comparution notifié à Abram Gallaz pour entendre sa sentence.
Dates:1764 - 1764
Période de création:1764
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=142904
 

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