Q 51 Domaines communaux, etc. \ Litige entre la commune et le pasteur au sujet de l'emplacement de la fontaine de Vers-l'Eglise ; mention d'oies et des prestations de la commune., 1743 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Q 51
Titre:Domaines communaux, etc.
Litige entre la commune et le pasteur au sujet de l'emplacement de la fontaine de Vers-l'Eglise ; mention d'oies et des prestations de la commune.
Dates:1743 - 1743
Période de création:1743
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MINISTRE (Matières\M)
  PASTEUR (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=142611
 

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