Q 51 Domaines communaux, etc. \ Litige entre la commune et le pasteur au sujet de l'emplacement de la fontaine de Vers-l'Eglise ; mention d'oies et des prestations de la commune., 1743 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Q 51
Titre:Domaines communaux, etc.
Litige entre la commune et le pasteur au sujet de l'emplacement de la fontaine de Vers-l'Eglise ; mention d'oies et des prestations de la commune.
Dates:1743 - 1743
Période de création:1743
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
  MINISTRE (Matières\M)
  PASTEUR (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=142611
 

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