J 7 Franchise et exemption du lod pour échanges et bâtiments : Ormont-Dessous ayant abusé de cette liberté valable pour les sujets du gouvernement d'Aigle, Berne la leur retire ; requête ; accord à bien plaire., 1652 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:J 7
Titre:Franchise et exemption du lod pour échanges et bâtiments : Ormont-Dessous ayant abusé de cette liberté valable pour les sujets du gouvernement d'Aigle, Berne la leur retire ; requête ; accord à bien plaire.
Dates:1652 - 1652
Période de création:1652
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Copie faite en 1716.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  DROIT DE MUTATION (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  EXEMPTION (Matières\E)
  FISCALITE (Matières\F)
  FRANCHISE (Matières\F)
  IMPOT (Matières\I)
  LOD (Matières\L)
  PETITION (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141934
 

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