G c 33 Droits communaux, actes, etc. \ Dette Busset, avec hypothèque Sur le Saix en faveur de la commune ; reconnaissance de 1843 par Louis Pernet-Busset du Crosex d'Enbas et des Jehans., 1739 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:G c 33
Titre:Droits communaux, actes, etc.
Dette Busset, avec hypothèque Sur le Saix en faveur de la commune ; reconnaissance de 1843 par Louis Pernet-Busset du Crosex d'Enbas et des Jehans.
Dates:1739 - 1739
Période de création:1739
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  PRET (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141870
 

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Archives communales vaudoises avant 1961