G b 31 Droits communaux, actes, etc. \ Délégation de députés des 4 mandements d'Aigle à Berne pour se défendre contre ceux de Chillon qui voulaient les obliger à suivre leurs lois., 1701 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:G b 31
Titre:Droits communaux, actes, etc.
Délégation de députés des 4 mandements d'Aigle à Berne pour se défendre contre ceux de Chillon qui voulaient les obliger à suivre leurs lois.
Dates:1701 - 1701
Période de création:1701
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  DELEGATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JURIDICTION (TERRITOIRE) (Matières\J)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  MANDEMENT (Matières\M)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141868
 

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