G a 11 Droits communaux, actes, etc. \ Lettre de Jaques Falconnier, de Roche, au sujet d'une lettre de rente communale sur l'hypothèque., 1710 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:G a 11
Titre:Droits communaux, actes, etc.
Lettre de Jaques Falconnier, de Roche, au sujet d'une lettre de rente communale sur l'hypothèque.
Dates:1710 - 1710
Période de création:1710
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  RENTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141848
 

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