G a 4 Droits communaux, actes, etc. \ Mandat du gouverneur Stürler, sur demande de Claude Fromentin, adressé aux syndics d'Ormont-Dessus pour qu'ils remettent tout instrument (acte notarié) qui pourrait se trouver dans une arche (archives communales) et tout autre instrument qui peut être utile à

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:G a 4
Titre:Droits communaux, actes, etc.
Mandat du gouverneur Stürler, sur demande de Claude Fromentin, adressé aux syndics d'Ormont-Dessus pour qu'ils remettent tout instrument (acte notarié) qui pourrait se trouver dans une arche (archives communales) et tout autre instrument qui peut être utile à la commune voisine d'Ormont-Dessous.
Dates:1546 - 1546
Période de création:1546
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE NOTARIE (Matières\A)
  ARCHIVES (Matières\A)
  DEMANDE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  PETITION (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141841
 

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