G a 3 Droits communaux, actes, etc. \ Acte notarié où Jean Jaquerod et Pierre Forney sont procureurs de la commune., 1514 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:G a 3
Titre:Droits communaux, actes, etc.
Acte notarié où Jean Jaquerod et Pierre Forney sont procureurs de la commune.
Dates:1514 - 1514
Période de création:1514
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE NOTARIE (Matières\A)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  Ormont-Dessus (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141840
 

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