U Affaires judiciaires. \ Acte touchant le procès entre la bourgeoisie et la paroisse d'Aigle contre ceux de la commune d'Ormont-Dessous à cause de la montagne des Charbonnières. \ Copie d'acte en 1287 et 1744, dont le détail suit. \ L'abergement du 24 juillet 1411 sans sceau et sans effet ne c

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Acte touchant le procès entre la bourgeoisie et la paroisse d'Aigle contre ceux de la commune d'Ormont-Dessous à cause de la montagne des Charbonnières.
Copie d'acte en 1287 et 1744, dont le détail suit.
L'abergement du 24 juillet 1411 sans sceau et sans effet ne comprend pas la juridiction et est seulement en faveur de ceux de Leysin, ceux d'Aigle n'ayant de droit en Charbonneyre que pour l'association que ceux de Leysin leur en ont fait.
Dates:1411 - 1411
Période de création:1411
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1411 juillet 24.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  ASSOCIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  JURIDICTION (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PAROISSE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Ormont-Dessous (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141472
 

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