U Affaires judiciaires. \ Acte touchant le procès entre la bourgeoisie et la paroisse d'Aigle contre ceux de la commune d'Ormont-Dessous à cause de la montagne des Charbonnières. \ Copie d'acte en 1287 et 1744, dont le détail suit. \ Richard et Vuillermoz De Pont Verre [Pontverre], ses successe

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Acte touchant le procès entre la bourgeoisie et la paroisse d'Aigle contre ceux de la commune d'Ormont-Dessous à cause de la montagne des Charbonnières.
Copie d'acte en 1287 et 1744, dont le détail suit.
Richard et Vuillermoz De Pont Verre [Pontverre], ses successeurs ont fait de même le 22e Juillet 1304.
Dates:1304 - 1304
Période de création:1304
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1304 juillet 22. Dossier Charbonnières 1/15.
 

Descripteurs

Entrées:  Ormont-Dessous (Lieux\O)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MONTAGNE (Matières\M)
  PAROISSE (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=141471
 

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