PFA 6 Les étrangers. \ Prononciation faite par les députés de Berne sur les différends entre ceux de Chavornay et d'Essert au sujet du paquerage, contre laquelle prononciation ceux d'Orbe ont fait des protestes., 1562 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PFA 6
Titre:Les étrangers.
Prononciation faite par les députés de Berne sur les différends entre ceux de Chavornay et d'Essert au sujet du paquerage, contre laquelle prononciation ceux d'Orbe ont fait des protestes.
Dates:1562 - 1562
Période de création:1562
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ESSERT (Matières\E)
  ETRANGER (Matières\E)
  IMMIGRATION (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Orbe (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=140705
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961