PFA 4 Les étrangers. \ Prononciation entre la ville d'Orbe et les communes de Chavornay et d'Essert pour des gagées que ceux d'Orbe avaient faites sur des prés., 1518 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PFA 4
Titre:Les étrangers.
Prononciation entre la ville d'Orbe et les communes de Chavornay et d'Essert pour des gagées que ceux d'Orbe avaient faites sur des prés.
Dates:1518 - 1518
Période de création:1518
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte latin.
 

Descripteurs

Entrées:  CONFISCATION (Matières\C)
  ESSERT (Matières\E)
  ETRANGER (Matières\E)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  IMMIGRATION (Matières\I)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Orbe (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=140703
 

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