PAA 4 A La Ville. \ Libertés et Franchises. \ Prononciation et condamnation par Jean de Chalon seigneur d'Arlay, prince d'Orange, contre le seigneur et la dame de Saint-Hipolite et d'Orbe qui ont refusé de jurer et ratifier à leur premier joyeux événement les libertés, franchises et bonnes coutu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PAA 4 A
Titre:La Ville.
Libertés et Franchises.
Prononciation et condamnation par Jean de Chalon seigneur d'Arlay, prince d'Orange, contre le seigneur et la dame de Saint-Hipolite et d'Orbe qui ont refusé de jurer et ratifier à leur premier joyeux événement les libertés, franchises et bonnes coutumes de la ville d'Orbe.
Dates:1405 - 1405
Période de création:1405
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONDAMNATION (Matières\C)
  EVENEMENT (Matières\E)
  FRANCHISE (Matières\F)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Orbe (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=140306
 

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