U 29 Affaires judiciaires. \ Convenant entre le citoyen Jacques-François Pitton, d'Oppens, agissant au nom de la Municipalité, et Jean-Abram Jaques de Cheneau, paroisse de Villette, district de Lavaux, ce dernier promettant de s'enrôler ou de prendre service dans le premier régiment suisse au ser

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 29
Titre:Affaires judiciaires.
Convenant entre le citoyen Jacques-François Pitton, d'Oppens, agissant au nom de la Municipalité, et Jean-Abram Jaques de Cheneau, paroisse de Villette, district de Lavaux, ce dernier promettant de s'enrôler ou de prendre service dans le premier régiment suisse au service de France pour le terme de quatre ans, pour le compte de la commune d'Oppens, et qu'à la suite de cet engagement, la commune d'Oppens lui paiera la somme de 20 louis, soit 320 francs de Suisse.
Dates:1807 - 1807
Période de création:1807
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DISTRICT (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PAROISSE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGIMENT (Matières\R)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  Oppens (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=140289
 

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