U 22 Affaires judiciaires. \ Le bailli d'Yverdon impose à la commune d'Oppens un administrateur, en vue de rétablir la situation financière de la commune, jusqu'alors fortement compromise par des emprunts non remboursés., 1771 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Oppens (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Oppens Fonds d'archives de la commune de Oppens, 1331-1960 (Fonds)
      - $U 21 Affaires judiciaires. \ Acquis et acte de revers faits lors du décret des bien de feu Daniel Cuanoud, d'Oppens., 1761 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 21 Affaires judiciaires. \ Acquis et acte de revers faits lors du décret des bien de feu Daniel Cuanoud, d'Oppens., 1761 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 22 Affaires judiciaires. \ Le bailli d'Yverdon impose à la commune d'Oppens un administrateur, en vue de rétablir la situation financière de la commune, jusqu'alors fortement compromise par des emprunts non remboursés., 1771 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 22 Affaires judiciaires. \ Le bailli d'Yverdon impose à la commune d'Oppens un administrateur, en vue de rétablir la situation financière de la commune, jusqu'alors fortement compromise par des emprunts non remboursés., 1771 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 23 Affaires judiciaires. \ Le seigneur de Bioley intime l'ordre aux communiers d'Oppens de procéder à la visite des cloisons, de manière à éviter la divagation du bétail sur les fins de pies invêtues en céréales., 1771 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 23 Affaires judiciaires. \ Le seigneur de Bioley intime l'ordre aux communiers d'Oppens de procéder à la visite des cloisons, de manière à éviter la divagation du bétail sur les fins de pies invêtues en céréales., 1771 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 22
Titre:	Affaires judiciaires. Le bailli d'Yverdon impose à la commune d'Oppens un administrateur, en vue de rétablir la situation financière de la commune, jusqu'alors fortement compromise par des emprunts non remboursés.
Dates:	1771 - 1771
Période de création:	1771
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds