E 12 Conventions, titres et droits communaux. \ Contrat passé entre la Municipalité d'Oppens et le préposé communal à l'assurance vieillesse et survivants (AVS)., 1949 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 12
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Contrat passé entre la Municipalité d'Oppens et le préposé communal à l'assurance vieillesse et survivants (AVS).
Dates:1949 - 1949
Période de création:1949
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ASSURANCE VIEILLESSE ET SURVIVANTS (Matières\A)
  ASSURANCE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Oppens (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=140139
 

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