E 9 Conventions, titres et droits communaux. \ Obligation hypothécaire en faveur de Jean et Emile, fils d'Alfred Barraud, domiciliés à Oppens, agriculteurs, contre la commune d'Oppens., 1912 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 9
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Obligation hypothécaire en faveur de Jean et Emile, fils d'Alfred Barraud, domiciliés à Oppens, agriculteurs, contre la commune d'Oppens.
Dates:1912 - 1912
Période de création:1912
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AGRICULTEUR (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Oppens (Lieux\O)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PAYSAN (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=140113
 

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