E 8 Conventions, titres et droits communaux. \ Obligation hypothécaire en faveur de Frédéric, fils de Pierre-Louis Pitton, propriétaire à Oppens, contre la commune dudit lieu., 1908 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 8
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Obligation hypothécaire en faveur de Frédéric, fils de Pierre-Louis Pitton, propriétaire à Oppens, contre la commune dudit lieu.
Dates:1908 - 1908
Période de création:1908
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Oppens (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=140106
 

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