P 38 Actes anciens. \ Echange entre Abraham Apothéloz, justicier et moderne gouverneur d'Onnens, Albert-Louis Dagon, assesseur, ainsi que commandeur, agissant au nom de la commune d'une part, et Albert-Louis Perdrisat, justicier d'Onnens, agissant au nom de sa fille Madelaine et de son mari Jonas

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 38
Titre:Actes anciens.
Echange entre Abraham Apothéloz, justicier et moderne gouverneur d'Onnens, Albert-Louis Dagon, assesseur, ainsi que commandeur, agissant au nom de la commune d'une part, et Albert-Louis Perdrisat, justicier d'Onnens, agissant au nom de sa fille Madelaine et de son mari Jonas Megniez de Fontaines d'autre part : la commune d'Onnens reçoit un pré d'environ un quart de pose sis A la Gollettaz, rière Onnens, valant 72 écus petits, tandis que le sieur Perdrisat reçoit un morcel de terre à clos d'environ un quart de pose, que la commune détache du marais de La Lécherre, estimé 32 écus petits; la commune verse en sus audit Perdrisat, 40 écus petits; passé à Fiez en présence de Samuel Taillefair, justicier de Fiez, André Samuel Rochat du Pont, régent, témoins requis; signé A Miéville.
Dates:1792 - 1792
Période de création:1792
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:02.juil
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  ECHANGE (Matières\E)
  ENSEIGNANT (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  INSTITUTEUR (Matières\I)
  JUSTICIER (Matières\J)
  MAITRE D'ECOLE (Matières\M)
  MARAIS (Matières\M)
  PONT (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  REGENT (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Onnens (Lieux\O)
 

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