P 37 Actes anciens. \ La commune d'Onnens, représentée par Abraham Apotelloz, justicier agissant comme gouverneur, assisté de Monsieur Louis Mayor, mayor d'Onnens et de Jaques Bontemps, justicier et commandeur, et celle de Corcelles-près-Concise, représentée par David Payot, justicier ainsi que g

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 37
Titre:Actes anciens.
La commune d'Onnens, représentée par Abraham Apotelloz, justicier agissant comme gouverneur, assisté de Monsieur Louis Mayor, mayor d'Onnens et de Jaques Bontemps, justicier et commandeur, et celle de Corcelles-près-Concise, représentée par David Payot, justicier ainsi que gouverneur, assisté de Louis Humbert, lieutenant et Pierre-David Pointet, justicier, ont décidé de subvenir aux besoins de bourgeois dans la misère, suite à l'affaire qui avait opposé Daniel-Joseph Apotelloz résidant à Cortaillod à la commune d'Onnens, qui refusait de le reconnaître comme tel; l'accord suivant a donc été conclu : 1) les 2 communes s'engagent à secourir par moitié la famille descendant de Claude Apotelloz d'Onnens qui avait acquis la bourgeoisie de Corcelles en 1693, de même que le jeune Apothelloz, élevé à Neuchâtel, enfant illégitime né de Frédéric fils de Joseph Apotelloz et de Susanne Buntzly de Zoug; 2) si la famille exige des secours, chacune des 2 communes devra en supporter les frais par moitié; 3) aucune des 2 communautés ne pourra empêcher la commune où s'établira ledit Apotelloz d'exiger une finance raisonnable du chef de famille; 4) chacune s'engage à respecter les engagements contractés; fait à Onnens en présence de Monsieur Louis Pillivuyt, conseiller d'Yverdon et de Jean-Pierre Megniez de Fontaines, témoins; signé F Amiet.
Dates:1785 - 1785
Période de création:1785
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23.févr
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  ENFANT ILLEGITIME (Matières\E)
  ENFANT (Matières\E)
  FAMILLE (Matières\F)
  FONTAINE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICIER (Matières\J)
  MAJOR (Matières\M)
  PATERNITE (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  Onnens (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=140016
 

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