T 217 Justice. \ Sentence du recours d'Aigle si Moret contre les honorables paysans de Chesières au sujet d'un misérable clédar; on désire en finir; on commencera pour l'audition des témoins à la mi-juin., 1774 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 217
Titre:Justice.
Sentence du recours d'Aigle si Moret contre les honorables paysans de Chesières au sujet d'un misérable clédar; on désire en finir; on commencera pour l'audition des témoins à la mi-juin.
Dates:1774 - 1774
Période de création:1774
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19.janv
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PAYSAN (Matières\P)
  PORTAIL (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  RECOURS EN JUSTICE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139220
 

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