T 216 Mandat adressé à Moret Jean David à Panex; il est appelé à comparaître sur le mérite de son incident ventillant., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 216
Titre:Mandat adressé à Moret Jean David à Panex; il est appelé à comparaître sur le mérite de son incident ventillant.
Dates:1773 - 1773
Période de création:1773
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:07.nov
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139219
 

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