T 192 Procès. \ 2 commis du Dizain de Chesières (Dormond et Jean Gabriel Amiguet) paraissent contre les commis des dizains d'Arveyes - Huémoz et Glutière pour une garantie de frais non encore réglée du procès de Charmet qui a duré 14 ans; Anex a été absent à une comparution et il a eu tort., 1769

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 192
Titre:Procès.
2 commis du Dizain de Chesières (Dormond et Jean Gabriel Amiguet) paraissent contre les commis des dizains d'Arveyes - Huémoz et Glutière pour une garantie de frais non encore réglée du procès de Charmet qui a duré 14 ans; Anex a été absent à une comparution et il a eu tort.
Dates:1769 - 1769
Période de création:1769
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20.janv
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  GARANTIE (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139197
 

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