T 131 Procès. \ Le notaire Barroud dit que Vernet n'ayant pas comparu, il donne acte de proteste à Pierre Pousaz, syndic d'Ollon contre les dépens occasionnés., 1728 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 131
Titre:Procès.
Le notaire Barroud dit que Vernet n'ayant pas comparu, il donne acte de proteste à Pierre Pousaz, syndic d'Ollon contre les dépens occasionnés.
Dates:1728 - 1728
Période de création:1728
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20.nov
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Ollon (Lieux\O)
 

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URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139160
 

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