T 89 Arbitrage. \ Schmalz fait justifier à la commune que l'abbé croit avoir juste sujet de recourir à LL EE pour clarté, après les moissons; Berne les renvoie à produire leurs droits respectifs., 1694 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 89
Titre:Arbitrage.
Schmalz fait justifier à la commune que l'abbé croit avoir juste sujet de recourir à LL EE pour clarté, après les moissons; Berne les renvoie à produire leurs droits respectifs.
Dates:1694 - 1694
Période de création:1694
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11.juin
 

Descripteurs

Entrées:  ABBE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  COMPROMIS (Matières\C)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  RECOLTE (Matières\R)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=139124
 

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