T 22 Comparaissance devant le gouverneur. \ L'abbé refuse de traiter amiablement la difficulté de la taille (0 taillabilité); c'est le récit d'une comparaissance devant le Gouverneur, avec le commissaire Jean-Jacques Michaud, acteur pour l'abbé., 1617 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Ollon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Ollon Fonds d'archives de la commune de Ollon, 1267-1905 (Fonds)
      - T 21 Mandat lancé par les 2 syndics d'Ollon au Syndic de Bex; ils prétendent ne plus suivre au procès que Bex a suscité à l'égard de la bâtisse de la Gryonnaz; on n'a qu'à se régler sur l'ordonnance du gouverneur Lübly de 1486; on s'invitera les uns et les autres à prendre jour pour aller sur les
      - $T 22 Comparaissance devant le gouverneur. \ L'abbé refuse de traiter amiablement la difficulté de la taille (0 taillabilité); c'est le récit d'une comparaissance devant le Gouverneur, avec le commissaire Jean-Jacques Michaud, acteur pour l'abbé., 1617 (Indéterminé en dessous du fonds)$ T 22 Comparaissance devant le gouverneur. \ L'abbé refuse de traiter amiablement la difficulté de la taille (0 taillabilité); c'est le récit d'une comparaissance devant le Gouverneur, avec le commissaire Jean-Jacques Michaud, acteur pour l'abbé., 1617 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $T 23 Annulation de sentences. \ Raconté à Jean Perrier comment les chanoines de Saint-Maurice se départent de la question des gîtes pour s'acheminer à Berne devant LL EE pour avoir annulation d'une sentence de ces mêmes Excellences dans lefait de taillabilité., 1618 (Indéterminé en dessous du fon$ T 23 Annulation de sentences. \ Raconté à Jean Perrier comment les chanoines de Saint-Maurice se départent de la question des gîtes pour s'acheminer à Berne devant LL EE pour avoir annulation d'une sentence de ces mêmes Excellences dans lefait de taillabilité., 1618 (Indéterminé en dessous du fon

Zone d'identification
Cote:	T 22
Titre:	Comparaissance devant le gouverneur. L'abbé refuse de traiter amiablement la difficulté de la taille (0 taillabilité); c'est le récit d'une comparaissance devant le Gouverneur, avec le commissaire Jean-Jacques Michaud, acteur pour l'abbé.
Dates:	1617 - 1617
Période de création:	1617
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds